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14/05/2007 Brevet communautaire   Le 3 avril 2007, un communiqué a été publié par la Commssion européenne, dans lequel est présentée sa vision de l'amélioration du système des brevets. >> Lire 14/05/2007 Stratégies relatives aux sciences du vivant et à la biotechnologie   La commission européenne a présenté son rapport de mi-parcours. >> Lire 05/02/2007 L'innovation est-elle à la portée des PME ?   ID Novation a participé à l'enquête réalisée et publiée dans l'édition du mois de Février 2007 du mensuel "Chef d'entrreprise magazine". >> Lire 02/02/2007 Convention sur le Brevet Européen révisée   La CBE 2000 entrera en vigueur au plus tard le 13 décembre 2007. Le dernier numéro du journal officiel de l'OEB contient les textes importants mis à jour, ... >> Lire 02/02/2007 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament   Suite à l'adoption de la directive n°2004/27 du Parlement Européen et du conseil le 31 mars 2004, il est maintenant nécessaire de transposer cette directive dans le droit français. >> Lire 01/02/2007 Décision concernant l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens   Décision n° 2006-541 du Conseil Constitutionnel - Le Conseil Constitutionnel a décidé, le 28 septembre 2006, que cet accord n'était pas contraite à ntore consitution. >> Lire 10/05/2006 Loi n°2006-450, relative au programme pour la recherche   Afin de se maintenir à un bon niveau scientifique mondial, il est urgent de donner un nouvel élan à la recherche française. Ce projet de loi tente d'apporter des solutions. >> Lire 09/05/2006 Le cahier de laboratoire   Le cahier de laboratoire est devenu depuis quelques années un élément essentiel dans les bonnes pratique de laboratoire. Nous vous présentons les principales obligations ainsi que le rôle de ce document. >> Lire 09/05/2006 Pôle de compétitivité   73 projets de recherche provenant de pôles de compétitivité vont être financés par le gouvernement. >> Lire 18/04/2006 Loi n°2006-244 du 2 mars 2006 relative à l'enregistrement international des dessins et modèles industriels >> Lire 06/03/2006 Loi relative aux obtentions végétales, n°2006-236 du 1er mars 2006   Cette loi modifie la durée de protection inscrite dans le code de la propriété intellectuelle. >> Lire 15/11/2005 5eme rencontre internationales de la PI - CNCPI   Ces rencontres mettent en avant la nécessité de lancer un plan d'innovation et de propriété indsutrielle incisif, principalement auprès des PME-PMI françaises. >> Lire 10/10/2005 Programmes cadres de recherche et développement   Du 6ème au 7ème PCRD: Quelles étaient les objectifs du 6ème PCRD en matière de Sciences de la vie, génomique et biotechnologies? Quels sont ceux pour le 7ème PCRD? 01/09/2005 Droit des brevets en matière de biotechnologie   Le rapport COM(2005)312 de la Commission européenne, en date du 14 juillet 2005, fait le point sur les évolution du droit des brevets en matière de biotechnologie, notamment suite à la directive 98/44 CE du Parlement européen. >> Lire 01/09/2005 Proposition de loi du 11 juillet 2005 portant sur l'autorisation de la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifique ou thérapeutique   Suite à l'adoption de la Loi de bioéthique le 6 août 2004, il est nécessaire de statuer rapidement sur l'autorisation prévue par cette loi, d'effectuer des recherches sur des embryons provenant de la procréation médicalement assistée à des fins scientifiques et thérapeutiques. >> Lire 01/01/2005 Les PME déposantes de brevets   Il s'agit d'un rapport publié par l'Observatoire de la Propriété Industrielle, INPI, en décembre 2004 >> Lire 15/12/2004 Loi n°2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques   Cette loi réitère la non brevetabilité des gènes, des procédés de clonage et des embryons humains. >> Lire 15/08/2004 Loi de Bioéthique, promulguée le 6 août 2004   La loi de bioéthique promulguée le 6 août 2004 porte sur des sujets importants au vue de l’actualité : le clonage, l'embryon, la brevetabilité du vivant, l'aide médicale à la procréation et le don d'organes. Elle modifie le code civil, le code de la santé publique ainsi que le code de la propriété industrielle... >> Lire

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