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Brevet communautaire
 
Le 3 avril 2007, un communiqué a été publié par la Commssion européenne, dans lequel est présentée sa vision de l'amélioration du système des brevets.
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Stratégies relatives aux sciences du vivant et à la biotechnologie
 
La commission européenne a présenté son rapport de mi-parcours.
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L'innovation est-elle à la portée des PME ?
 
ID Novation a participé à l'enquête réalisée et publiée dans l'édition du mois de Février 2007 du mensuel "Chef d'entrreprise magazine".
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Convention sur le Brevet Européen révisée
 
La CBE 2000 entrera en vigueur au plus tard le 13 décembre 2007. Le dernier numéro du journal officiel de l'OEB contient les textes importants mis à jour, ...
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5ème rencontre internationle de la Propriété Industrielle,
organisée par la CNCPI les 24 et 25 octobre 2005

Ces rencontres mettent en avant la nécessité de lancer un plan d'innovation et de propriété industrielle incisif, principalement en faveur des PME - PMI. Il est en effet capital que cette catégorie de sociétés françaises utilisent mieux la propriété industrielle, notamment en tant "qu'arme stratégique".

La stratégie de dépôt de demandes de brevets français est insuffisamment développée. Une étude menée en juin 2005 par l'IRPI révèle que 57% des PME-PMI ayant répondu à l'étude n'ont jamais déposé de titre de PI et que plus de la moitié d'entres elle se désintéressent de la propriété industrielle . Parallèlement, les entreprises semblent un peu plus favorable aux dépôts de marques.

Cette même étude met en évidence trois grands secteurs friands de brevets : Les hautes technologies, l'automobile et la pharmacie / biotechnologie.

Au cours des ces 5ème rencontres, la CNCPI a recommandé aux entreprises de combiner les différents systèmes de protection (brevets, certificats d'utilités, marques, dessins & modèles). Elle rappelle également que la propriété industrielle est une excellente arme de communication.

De plus, et afin d'être le plus efficace possible, l'intérêt d'investir dans la veille et la recherche d'antériorité est souligné, pour mieux appréhender son(ses) domaine(s) d'activité(s) et son(leurs) évolution(s).

La CNCPI propose un programme spécifique pour :

  • développer et soutenir la prestation de veille technologique,
  • développer les études de liberté d'exploitation.

Voir le dossier de presse de la CNCPI

[ Publié le 15/11/2005 ]
 
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