Loi n°2006-450, portant sur le programme pour la recherche,
adoptée par le Sénat en seconde lecture le 18 avril 2006

Afin de se maintenir à un bon niveau scientifique mondial, il est nécessaire de donner un nouvel élan à la recherche française.

Le premier article de cette présente loi déclare une augmentation des moyens cumulés d'un montant de 19,4 milliards d'euros entre 2005 et 2010, et ce pour atteindre les 3% du PIB. Le total alloué à la recherce passera de 19,8 milliards d'euros en 2005 à 24 milliards d'euros en 2010.

Plusieurs nouvelles autorités ou organisations seront crées:

• Un Haut Conseil de la Science et de la Technologie qui traitera les questions relatives aux grandes orientations en matière de recherche et d'innovation.
• Les Etablissements Publics de Coopération Scientifiques assureront la mise en commun des activités et des moyens au sein de pôles de recherche et d'enseignement.
• Les Fondations de coopération scientifiques qui auront en charge la conduction de projets d'excellence scientifique au sein d'un réseau thématique de recherche avancée.
• Une Académie des technologies dont la mission sera de conduire des réflexions et d'émettre propositions et avis sur les questions relatives aux technologies et à leur intéraction avec la société.

Une coopération renforcée est prévue entre les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Afin de faciliter l'accès à la formation par la recherche, de nouvelles allocation individuelles seront attribuées sur des critères de qualité.

L'importance de l'évaluation des activités de recherche et d'enseignement est appuyée. L'évaluation sera basée sur des critères objectifs adaptés à chaque cas et sera réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Voir le texte de loi n°2006-450, adopté le 18 avril 2006