Les PME déposantes de brevets

Ce rapport, réalisé par l'Observatoire de la propriété industrielle (INPI), a été édité en décembre 2004. Basé sur des données de dépôts de 1999, l'évolution des sociétés déposantes a été  analysée 5 ans après.

1800 demandes de brevets français déposées en 1999, puis publiées, sont d'origine PME. 1 408 PME distinctes ont été identifiées parmi les déposants.

L'étude de leur devenir 5 ans après le dépôt a permis de montrer que:

• elles se sont développées (augmentation de l'effectif d'environ 45 %),
• leur chiffre d'affaire a augmenté de 33 % en moyenne,
• et que leur dépenses en maitère de R&D ont augmenté de 40 %.

Pour 60 % de ces entreprises, le dépôt de brevet est régulier (au moins 1 fois tous les 5 ans).

Pour la plupart des ces PME, les activités de R&D sont gérées en interne. Toutefois, en ce qui concerne le dépôt d'un titre de propriété industrielle, elles font appel, pour la plupart, à des cabinets externes. De plus, nombre de ces entreprises sont soutenues par des aides de l'ANVAR et par le Crédit Impôt Recherche (CIR).

Les motivations de ces PME à déposer des titres de propriété industrielle sont principalement :

• se protéger contre la contrefaçon,
• augmenter la valeur de l'entreprise,
• avoir le monopôle sur une invention.

Voir le rapport complet réalisé par l'INPI