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Proposition de loi du 11 juillet 2005 portant sur l'autorisation de la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifique ou thérapeutique
La loi de bioéthique promulguée le 6 août 2004 porte sur des sujets importants au vue de l'actualité : le clonage, l'embryon, la brevetabilité du vivant, l'aide médicale à la procréation et le don d'organes.
Le clonage humain est formellement interdit (Art. L. 2151-1à -3, code de la santé publique) et est lourdement criminalisé, en ce qu'il constitue une atteinte fondamentale aux droits de la personne humaine
De même, le clonage dit «thérapeutique» est interdit (Art. L. 2151-4, code de la santé publique) qualifié de délit en ce qu'il conduirait potentiellement au clonage reproductif.
En revanche, bien que cette loi interdisse expressément toute recherche sur l'embryon et toute création d'embryon humain par clonage quel qu'en soi la raison, une autorisation de recherche sur embryons est prévue dans certaines conditions très restrictives, par dérogation et pour une durée de cinq ans (Art. L. 2151-5 du code de la santé publique). Les recherches devront n'être qu'à but thérapeutique ou scientifique et ne pourront être réalisées que sur des cellules souches provenant d'embryons conçus in vitro dans le cadre de procréation médicalement assistée et ne faisant plus partie d'un projet parental. Cette dérogation ne pourra être accordée que par l'Agence de Biomédecine.
Toutefois, au vu des avancées scientifiques dans ces domaines dans les autres pays du monde, ainsi qu'à l'urgence éthique et médicale, il est capital pour notre pays de légiférer une bonne fois pour toute sur les recherches sur l'embryon humain. Une proposition de loi a été déposée au Sénat en juillet 2005 et devrait bientôt entrer en discussion.
Cette proposition de loi rapelle l'interdiction du clonage humain reproductif et que l'embryon humain ne peut être conçu à des fins commerciales ou industrilles.
En revanche, elle lève l'interdiction formelle de la recherche sur l'embryon, lorsqu'elle a pour but de permettre des progrès scientifiques ou thérapeutiques. De plus, les embryons utilisés seront issus soit de P.M.A. et ne faisant plus partie d'un projet parental, soit issus du clonage à des fins scientifiques ou thérapeutiques. La recherche devra de plus respecter le code de la santé publique et aura été autorisée par l'Agence de biomédecine.
[ Publié le 01/09/2005 ] |