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Brevet communautaire
 
Le 3 avril 2007, un communiqué a été publié par la Commssion européenne, dans lequel est présentée sa vision de l'amélioration du système des brevets.
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Stratégies relatives aux sciences du vivant et à la biotechnologie
 
La commission européenne a présenté son rapport de mi-parcours.
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L'innovation est-elle à la portée des PME ?
 
ID Novation a participé à l'enquête réalisée et publiée dans l'édition du mois de Février 2007 du mensuel "Chef d'entrreprise magazine".
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Convention sur le Brevet Européen révisée
 
La CBE 2000 entrera en vigueur au plus tard le 13 décembre 2007. Le dernier numéro du journal officiel de l'OEB contient les textes importants mis à jour, ...
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Bilan de mi-parcours pour le programme
"Stratégies relatives aux sciences du vivant et à la biotechnologie"

Nous vous invitons à lire la communication du 10 avril 2007 de la commission relative à ce sujet.

Voir le texte COM(2007)175

[ Publié le 14/05/2007 ]
 
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