 | Recherche des informations : Nous interrogeons la base de données Inpadoc, ainsi que les registres en ligne des Offices nationaux. A votre demande, les informations obtenues peuvent être confirmées auprès de ses Offices.
Résultats : Les résultats de nos recherches vous sont remis sous forme d'un rapport récapitulant toutes les informations nécessaires (dates de dépôt, de délivrance, phase de procédure en cours, titulaire, vigeur ou déchéance...). De plus, les informations "famille" sont remises sous forme de tableau pour plus de lisibilité.
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