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 | Propriété industrielle et veille brevets : des enjeux capitaux |
En France, les entreprises, et plus particulièrement les PME, restent frileuses quant à se lancer dans la "grande aventure" de la propriété industrielle. Ignorant les avantages liés à l'innovation ou redoutant les coûts en résultant, nos entreprises sont encore trop peu nombreuses à déposer des brevets (ou autres titres de propriété industrielle) chaque année. Pourtant, les avantages existent bel et bien : éviter de se faire voler une idée par un concurrent (contrefaçon) ou revendre son invention par exemple. C'est également un excellent moyen de communication en se rendant visible par toutes les entreprises pratiquant une veille active en matière de brevets.
Il est vrai que les coûts d'un dépôt de brevet et de maintien en vigueur sont encore assez élevés, surtout si on veut protéger son invention à l'international. Toutefois, vus les enjeux, cela vaut la peine de se pencher sur la question !
A ne pas négliger non plus, les aspects veilles et informations brevets. Car avant de se lancer dans des programmes de recherches très onéreux, il est capital de faire réaliser une étude d'antériorité, qui permettra de se donner une idée de l'état de la technique et de vérifier que les projets en cours ou à venir ne sont pas déjà couverts par des brevets ! De plus, des veilles technologiques et/ou concurrentielles brevets permettent de se tenir au courant des derniers innovations dans vos domaines d'activités et de ce que font vos concurrents.
Quelques chiffres en matière de brevets
- En 2005, 57 % des PME - PMI interrogées déclarent ne jamais avoir déposé de titre de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles...) (source IRPI, 2005)
67 % des PME - PMI interrogées estiment avoir une stratégie active en matière de propriété industrielle (source Regimbeau /IOD 2003).
En 2003, le budget moyen consacré à la propriété industrielle était de 2 % du chiffre d'affaire.
- En 2005, 15 454 demandes de brevets ont été publiées en France (dont 80 % par des déposants français) et 7 953 demandes de brevets européens ont été publiées par des déposants français. Les publications de demandes de brevets français n'ont augmenté que de 0,3 % par rapport à 2004. En revanche, les publication de demandes de brevets européen par des déposants français ont diminué d'environ 1 %.
Les PME - PMI ne représentent qu'environ 20 % des demandes de brevets déposées en France chaque année (source INPI 2004).
En 2002, en France, le ratio entre les dépenses de R&D et le PIB était de 2,18%. Les objectifs pour les années à venir sont de 3 % (source CNCPI 2005).
En 2003, 2 222 contrats de transferts de technologies ont été conclus en France. Les acquisitions de licences ont coûté 2,86 milliards d'euros alors que les ventes de licences ont apportées 4,59 millairds d'euros (source CNCPI 2005).
5 000 Euros : c'est le coût moyen d'un dépôt d'une demande de brevet en France, hors taxes de maintien en vigueur (source INPI 2004).
50 000 Euros : coût moyen d'un dépôt d'une demande PCT désignant 8 pays du système OEB ainsi que les Etats-Unis et le Japon, hors taxes de maintien en vigueur.
Au vu des coûts des procédures, depuis le 1er septembre 2005, l'INPI a diminué de 25 % le coût de nombreux actes de procédure, notamment en faveur des personnes physiques, des PME et des organismes à but non lucratif (source INPI 2005).
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